1.1. Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative au droit des informations publiques et sont couverts par le droit d'auteur. Toute réutilisation des vidéos, des photographies, des créations graphiques, des illustrations et des lexiques, ainsi que de l'ensemble des contenus éditoriaux produits pour l'animation éditoriale du site est conditionnée à l'accord de l'auteur.
1.2. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les "documents officiels" sont librement réutilisables :
- Les discours
- Les dossiers de presse et les communiqués les circulaires
- Directives et autres documents règlementaires
- Les formulaires CERFA
- Les données Open Data
1.3. La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et la date de publication.
1.4. Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse et l'obtention d'une licence de réutilisation des informations publiques. Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
1.5. L'utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.
2.1. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
2.2. Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général de la protection des données (RGPD) vous disposez d’un droit à l’opposition, à la rectification, à l’oubli, d’accès, de limitation, sur les données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à GIP.
Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :
Par voie postale :
GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté
3 bis, rue du Suzon, 21000 - DIJON
France
Par courriel : bfc@bpm-conseil.com
3.1. Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.
3.2. Mesure d'audience
3.2.1. La navigation des usagers sur le site (pages d'entrée, durée et sources des visites, fréquence des visites, etc.) peut être analysée grâce au dépôt de cookies sur votre navigateur par GIP
9.1. GIP se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.